Date : 05.10.2023
L’entreprise Jolie Bougie, immatriculée au répertoire des métiers de Montpellier sous le numéro 88087494600010 et dont le siège est situé 141 Rue Guillaume Bélibaste 34500 BEZIERS.
Jolie Bougie a une activité de fabrication de bougies florales et personnalisées.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits ou fournit ses services (ci-après, les « Produits ou Services », « Produits » ou « Services ») aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »). L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits ou Services. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
ARTICLE 2 : PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en Net hors taxes et frais de port non compris.
L’entreprise Jolie bougie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande se fait :
– Par envoi d’un bon de commande.
– Par signature d’un devis ou d’un contrat .
Le paiement des produits est effectué au moment de la commande/sur facture par :
– Carte bancaire
– PayPal
– Virement bancaire.
Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
ARTICLE 4 : FACTURATION
Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail ou lettre postale par l’entreprise au client.
Chaque facture devra être payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
ARTICLE 5 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement total ou partiel du montant indiqué sur la facture transmise par Jolie bougie, le client professionnel s’expose à une pénalité de retard d’un montant égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des Produits ou Services.
Cette pénalité court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. À cette pénalité de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, en application des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Le Client consommateur n’est pas soumis au paiement de telles pénalités de retard.
Jolie bougie demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
L’entreprise Jolie bougie s’engage à fournir un produit conforme aux prescriptions légales et contractuelles en vigueur. La livraison des produits est effectuée par :
– La remise directe de la marchandise au client en atelier.
– En colissimo ou en point relais.
Jolie Bougie s’efforce d’assurer les expéditions dans les meilleurs délais et s’engage à informer le client de tout retard de livraison par mail ou via les réseaux sociaux.
L’expédition se fait au plus tard dans les 48h après que la commande soit enregistrée (hors week-end et jours fériés).
Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de résidence:
– Pour la France : entre 3 – 8 jours ouvrés.
– Pour l’international : entre 10 – 15 jours ouvrés.
ATTENTION: SI LE COLIS EST MENTIONNÉ “LIVRÉ” SUR LE SUIVI DE LA POSTE MAIS QUE VOUS N’AVEZ MALHEUREUSEMENT PAS ÉTÉ LIVRÉ, JOLIE BOUGIE N’EST PAS RESPONSABLE. LA FAUTE INCOMBE AU TRANSPORTEUR.
LA RESPONSABILITÉ DE JOLIE BOUGIE NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE. LA RÉEXPÉDITION DE LA COMMANDE NE SERA PAS POSSIBLE.CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT DE LA POSTE AU 3631. Nous vous conseillons donc de choisir l’option “colissimo contre signature” pour éviter tout désagrément.
Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences. Ainsi, Jolie bougie ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée.
Si le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.
En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un ou des produits est remplacé les frais de port seront alors à la charge du client.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Jolie bougie sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits ou Services commandés par le Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : joliebougie@outlook.fr , en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande. Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL. Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service ou le Produit et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales. En outre, Jolie bougie s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.